Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web de l’association NG Environnement (Nouvelle Gestion Environnement, loi 1901) et déterminent les droits et obligations de l’association et des utilisateurs. L’association œuvre pour la protection de l’environnement, le développement durable et l’inclusion sociale. Son site permet notamment de présenter ses projets (maraudes hivernales, soutien à un orphelinat en Côte d’Ivoire, projet agricole durable, e-boutique solidaire, etc…) et d’y contribuer (dons, adhésions, achats solidaires). En naviguant sur le site https://www.ngenvironnement.org, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter intégralement.

1. Accès et utilisation du site

• L’accès au site est libre et gratuit. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination, à la loi et aux présentes CGU. En particulier, il est tenu d’utiliser le site dans le respect de l’ordre public et des droits de tiers. Il est formellement interdit :
  • d’utiliser le site à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées (hors adhésion ou dons à l’association) ;
  • de diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs ;
  • d’introduire des virus, logiciels malveillants, ou d’exploiter des robots ou toute technique d’extraction automatique de données qui perturberaient le site ;
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du site : textes, images, logos, bases de données, etc., sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion non autorisée de ces contenus est interdite. L’utilisateur doit respecter notamment les mentions de droits d’auteur figurant sur les éléments du site.
• L’association se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre tout ou partie du site sans préavis en cas de maintenance, de mises à jour, de force majeure ou de tout événement rendant impossible son fonctionnement normal. L’association ne garantit pas la disponibilité continue du site. Il est recommandé à l’utilisateur de prendre ses dispositions pour accéder au site en toute sécurité (mise à jour de son navigateur, antivirus à jour, etc.) et de consulter régulièrement les présentes CGU mises à jour. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment, les nouvelles versions entrant en vigueur dès leur publication en ligne.

2. Don, adhésion et paiements en ligne

• Dons et adhésions : L’utilisateur peut effectuer un don ou adhérer en ligne en fournissant des informations exactes sur son identité et ses coordonnées. Les paiements sont sécurisés par Stripe (prestataire de paiement agréé). En utilisant un moyen de paiement, l’utilisateur accepte les conditions du système de paiement proposé par le site. Conformément aux exigences légales, Stripe pourra demander des informations d’identification au contributeur (Nom, prénom, adresse). L’association ne collecte pas les données bancaires (elles sont transmises directement à Stripe).
• Reçus fiscaux : Sur demande, l’association émettra un reçu fiscal (Cerfa n°11580) pour les dons réalisés, afin que les donateurs puissent bénéficier des réductions d’impôt prévues par la loi. Le donateur reconnaît que le don est une libéralité (irrévocable par principe) et qu’il ne pourra être remboursé, sauf annulation pour vice du consentement ou erreur manifeste de saisie. Le cas échéant, l’association pourra rectifier ou rembourser un don par erreur de montant. L’association déclare annuellement à l’administration fiscale le montant des dons perçus et les reçus émis, selon les obligations légales en vigueur.
• Adhésion à l’association : L’adhésion (inscription comme membre) est régie par les statuts de l’association. Une cotisation annuelle peut être requise (fixée par les statuts). Cette cotisation est en principe acquise à l’association et non remboursable. Seul un remboursement partiel ou total expressément prévu par les statuts (par exemple en cas de déménagement justifié) pourrait être consenti. L’association se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute adhésion selon les conditions statutaires.

3. Boutique en ligne (achats solidaires)

• Commandes et paiements : Les achats de produits via la e-boutique solidaire sont également réalisés par paiement en ligne sécurisé (Stripe). L’utilisateur fournit les informations nécessaires (identité, adresse postale, e-mail, moyen de paiement) pour finaliser sa commande. Les prix affichés sont en euros et incluent la TVA le cas échéant. Les frais de port et de livraison sont précisés au moment de la commande.
• Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, tout acheteur (consommateur) dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien pour changer d’avis. Pendant ce délai, le client peut retourner le produit sans avoir à justifier sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire. L’association remboursera le prix du ou des produits retournés (hors frais de port initiaux) dans les 14 jours suivant la réception du retour, selon les dispositions légales. Les produits périssables ou personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’acheteur doit contacter l’association par e-mail, en précisant sa volonté de se rétracter et les références de la commande.
• Annulation ou modification de commande : Avant expédition, toute annulation ou modification (changement d’adresse, de quantité ou de produit) peut être acceptée sur demande et selon la situation. Passé un certain stade de traitement (ex. préparation d’expédition), l’association se réserve la possibilité de refuser toute modification.

4. Protection des données personnelles

• Collecte des données : Le site peut collecter diverses données personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées bancaires via Stripe, etc.) dans les formulaires de contact, de don, d’adhésion ou de commande. Ces données sont recueillies afin de gérer l’adhésion des membres, le traitement des dons et des commandes, la livraison des produits achetés, la délivrance des reçus fiscaux et l’envoi d’informations relatives aux activités de l’association. L’association ne collecte que les données nécessaires à ces finalités.
• Traitement et confidentialité : Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent cependant être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, prestataire de paiement Stripe, transporteur, etc.) dans le cadre de leurs missions, sous réserve qu’ils offrent des garanties de protection équivalentes. Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités (ex. durée d’archivage des obligations fiscales) puis supprimées ou anonymisées.
• Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose à tout moment de droits relatifs à ses données personnelles : droit d’accès (obtenir une copie des données), de rectification (corriger les données inexactes), d’effacement (supprimer les données sous conditions), de limitation du traitement, d’opposition (par exemple au démarchage) et de portabilité (recevoir ses données dans un format lisible). L’utilisateur peut exercer ces droits en contactant l’association (adresse postale ou e-mail mentionnée en pied de site). Pour plus d’informations sur la gestion des données, il est renvoyé à la Politique de Confidentialité de l’association, conforme au RGPD.

5. Responsabilité

• Informations et contenus du site : Le site fournit des informations à titre indicatif. L’association met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus, mais ne peut garantir ni l’exhaustivité, ni la véracité des informations diffusées. Les conseils, documents ou données disponibles sur le site n’ont pas de caractère contractuel. En conséquence, l’association décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’usage des informations du site, ou de la confiance qu’un utilisateur y porte. En particulier, l’association ne saurait être tenue responsable de tout dommage subi par l’utilisateur ou par des tiers, notamment perte financière, matérielle ou immatérielle, résultant de l’accès, de l’utilisation, de l’impossibilité d’utiliser le site, des bugs ou virus pouvant l’affecter.
• Disponibilité du site : L’association s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, elle ne garantit pas l’accessibilité ininterrompue du service. Des interruptions temporaires (maintenance, mise à jour, problème technique) peuvent survenir sans que l’association n’ait à verser de dommages-intérêts.
• Sécurité et responsabilité de l’utilisateur : L’utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses équipements (ordinateur, smartphone, etc.) et ses propres données. Il lui appartient notamment d’installer un antivirus et de ne pas introduire de virus ou de chevaux de Troie. L’association ne peut être tenue responsable des dommages, pertes ou intrusions tiers (virus, piratage, etc.) résultant de l’utilisation du réseau internet.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, quelle que soit la nationalité des parties. Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Faute d’accord, le litige sera porté devant le tribunal du siège de l’association (Champigny-sur-Marne).

Mentions légales complémentaires :
Le site de l’association NG Environnement respecte les obligations légales d’information (mentions légales, politique de cookies, politique de confidentialité). L’utilisateur est invité à consulter ces documents (liens en pied de page du site) pour toute information complémentaire sur la protection des données, l’utilisation des cookies ou le rôle de l’éditeur.